SARL AC CONSTRUCTION
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 542 347, SARL AC CONSTRUCTION est une SARL créée le 27 mai 2011. Elle est domiciliée 7 rue des Hauts de Vorin, 25770 Serre-les-Sapins. SARL AC CONSTRUCTION relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par ALI SENSOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SARL AC CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SARL AC CONSTRUCTION
- SIREN
- 532 542 347
- SIRET (siège)
- 532 542 347 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96532542347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 542 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 27 mai 2011
- Siège social
- 7 RUE DES HAUTS DE VORIN, 25770, SERRE-LES-SAPINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL AC CONSTRUCTION
Maçonnerie ravalement de façade bâtiment tout corps d'état (gros oeuvre, second oeuvre, finitions)
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Finances de SARL AC CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL AC CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de SARL AC CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25770 SERRE-LES-SAPINSSiègeActif
532 542 347 00010 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL AC CONSTRUCTION
INPIConformité de SARL AC CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL AC CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AC CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/04331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-18.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL AC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL AC CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-27 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 27 mai 2011
Questions fréquentes sur SARL AC CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SARL AC CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SARL AC CONSTRUCTION est 532 542 347. Le SIRET de son siège social est 532 542 347 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96532542347.
Qui dirige SARL AC CONSTRUCTION ?
SARL AC CONSTRUCTION est dirigée par ALI SENSOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SARL AC CONSTRUCTION ?
Le siège social de SARL AC CONSTRUCTION est situé 7 rue des Hauts de Vorin, 25770 Serre-les-Sapins.
SARL AC CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL AC CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL AC CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL AC CONSTRUCTION.
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