SARL ACAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 970 924, SARL ACAR est une SARL créée le 15 avril 2004. Son siège social est situé 38 rue de la Harpe, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par MUSTAPHA ACAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL ACAR
INSEE- Dénomination
- SARL ACAR
- SIREN
- 452 970 924
- SIRET (siège)
- 452 970 924 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14452970924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 970 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 avril 2004
- Siège social
- 38 RUE DE LA HARPE, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ACAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ACAR
INSEEÉtablissements de SARL ACAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
452 970 924 00018 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL ACAR
INPIComptes annuels de SARL ACAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ACAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ACAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ACAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 décembre 2011. Clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 décembre 2011 · publié le 13 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2011 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03099
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/11255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 16 février 2026 · N° 23/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 05 février 2025 · N° 23/06234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/05184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 février 2017 · N° 15/07459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 93-19.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-45.678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ACAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ACAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2011 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 avril 2004
Questions fréquentes sur SARL ACAR
Quel est le numéro SIREN de SARL ACAR ?
Le numéro SIREN de SARL ACAR est 452 970 924. Le SIRET de son siège social est 452 970 924 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14452970924.
Qui dirige SARL ACAR ?
SARL ACAR est dirigée par MUSTAPHA ACAR, gérant.
Où se situe le siège social de SARL ACAR ?
Le siège social de SARL ACAR est situé 38 rue de la Harpe, 27000 Evreux.
SARL ACAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ACAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ACAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ACAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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