SARL ACAR
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
SARL ACAR est une SARL immatriculée le 1er novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 750 260. Son siège social est situé 22 Imp des Sources, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).
Fiche d'identité de SARL ACAR
INSEE- Dénomination
- SARL ACAR
- SIREN
- 492 750 260
- SIRET (siège)
- 492 750 260 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86492750260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 750 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 01 novembre 2006
- Siège social
- 22 IMP DES SOURCES, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ACAR
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ACAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeFermé
492 750 260 00019 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4120B
Documents juridiques de SARL ACAR
INPIConformité de SARL ACAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ACAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2009. Clôturée le 15 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03099
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/11255
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 16 février 2026 · N° 23/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00094
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00234
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 05 février 2025 · N° 23/06234
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/05184
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01890
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 février 2017 · N° 15/07459
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 93-19.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-45.678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ACAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ACAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2006
Questions fréquentes sur SARL ACAR
Quel est le numéro SIREN de SARL ACAR ?
Le numéro SIREN de SARL ACAR est 492 750 260. Le SIRET de son siège social est 492 750 260 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86492750260.
Où se situe le siège social de SARL ACAR ?
Le siège social de SARL ACAR est situé 22 Imp des Sources, 69230 Saint-Genis-Laval.
SARL ACAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ACAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ACAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ACAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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