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SARL ACARBAT

Active
Siren440 620 474SARL75012 PARISCréée le 02 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL ACARBAT est une SARL immatriculée le 2 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 620 474. Son siège social est situé 10 B rue de Capri, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de SARL ACARBAT

Dénomination
SARL ACARBAT
SIREN
440 620 474
SIRET (siège)
440 620 474 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45440620474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 620 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
10 B RUE DE CAPRI, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL ACARBAT

Construction de maisons individuelles

Finances de SARL ACARBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ACARBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL ACARBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    440 620 474 00013 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4120A

Documents juridiques de SARL ACARBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SARL ACARBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ACARBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ACARBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ACARBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ACARBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ACARBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ACARBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur SARL ACARBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL ACARBAT ?

Le numéro SIREN de SARL ACARBAT est 440 620 474. Le SIRET de son siège social est 440 620 474 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45440620474.

Où se situe le siège social de SARL ACARBAT ?

Le siège social de SARL ACARBAT est situé 10 B rue de Capri, 75012 Paris.

SARL ACARBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ACARBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ACARBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ACARBAT.

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