SARL ACC
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 864 197, SARL ACC est une SARL créée le 1er février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Noves Cd 74, 13670 Verquieres. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de SARL ACC
INSEE- Dénomination
- SARL ACC
- SIREN
- 440 864 197
- SIRET (siège)
- 440 864 197 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28440864197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 864 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 01 février 2002
- Siège social
- RTE DE NOVES CD 74, 13670, VERQUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ACC
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ACC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13670 VERQUIERESSiègeFermé
440 864 197 00015 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 7112B
Documents juridiques de SARL ACC
INPIConformité de SARL ACC
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SARL ACC. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2011. Clôturée le 21 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Ouverte le 07 mars 2008. Jugement d'ouverture rétracté le 28 mars 2008.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07 Mars 2008 ayant ouvert un procédure de redressement judiciaire .
Jugement du 07 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SARL ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ACC
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 28 mars 2008 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07 Mars 2008 ayant ouvert un procédure de redressement judiciaire .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- création
Date d'effet : 01 février 2002
Questions fréquentes sur SARL ACC
Quel est le numéro SIREN de SARL ACC ?
Le numéro SIREN de SARL ACC est 440 864 197. Le SIRET de son siège social est 440 864 197 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28440864197.
Où se situe le siège social de SARL ACC ?
Le siège social de SARL ACC est situé Rte de Noves Cd 74, 13670 Verquieres.
SARL ACC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ACC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ACC a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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