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SARL ACCA

Active
Siren420 107 864SARL21000 DIJONCréée le 01 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL ACCA est une SARL immatriculée le 1er octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 107 864. Le siège social de l'entreprise se trouve rue au Bouchet Zae Cap Nord, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526G.

Fiche d'identité de SARL ACCA

Dénomination
SARL ACCA
SIREN
420 107 864
SIRET (siège)
420 107 864 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82420107864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 107 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526G
Date de création
01 octobre 1998
Siège social
RUE AU BOUCHET ZAE CAP NORD, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL ACCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ACCA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ACCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    420 107 864 00019 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 526G

Documents juridiques de SARL ACCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SARL ACCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ACCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ACCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ACCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1998

Questions fréquentes sur SARL ACCA

Quel est le numéro SIREN de SARL ACCA ?

Le numéro SIREN de SARL ACCA est 420 107 864. Le SIRET de son siège social est 420 107 864 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82420107864.

Où se situe le siège social de SARL ACCA ?

Le siège social de SARL ACCA est situé rue au Bouchet Zae Cap Nord, 21000 Dijon.

SARL ACCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ACCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ACCA.

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