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SARL ACCESS

Active
Siren399 502 558SARL93000 BOBIGNYCréée le 27 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL ACCESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 502 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Henri Barbusse 2 A 24, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de SARL ACCESS

Dénomination
SARL ACCESS
SIREN
399 502 558
SIRET (siège)
399 502 558 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33399502558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 502 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
27 décembre 1994
Siège social
2 AV HENRI BARBUSSE 2 A 24, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL ACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ACCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL ACCESS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    399 502 558 00014 · ouvert le 25 décembre 1994 · NAF 602L

  • 93700 DRANCYFermé

    399 502 558 00022 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 602L

Documents juridiques de SARL ACCESS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SARL ACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ACCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ACCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACCESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ACCESS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1994

Questions fréquentes sur SARL ACCESS

Quel est le numéro SIREN de SARL ACCESS ?

Le numéro SIREN de SARL ACCESS est 399 502 558. Le SIRET de son siège social est 399 502 558 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33399502558.

Où se situe le siège social de SARL ACCESS ?

Le siège social de SARL ACCESS est situé 2 av Henri Barbusse 2 A 24, 93000 Bobigny.

SARL ACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ACCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ACCESS.

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