SARL ACCESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL ACCESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1999, identifiée par le SIREN 421 856 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Marc Sangnier, 59700 Marcq-en-Barœul. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL ACCESS
INSEE- Dénomination
- SARL ACCESS
- SIREN
- 421 856 493
- SIRET (siège)
- 421 856 493 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR15421856493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 856 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 01 mars 1999
- Siège social
- 1 RUE MARC SANGNIER, 59700, MARCQ-EN-BARŒUL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SARL ACCESS
Agences immobilières
Finances de SARL ACCESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ACCESS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL ACCESS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BARŒULSiègeActif
421 856 493 00034 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6831Z
- 59840 PERENCHIESFermé
421 856 493 00018 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6831Z
- 59130 LAMBERSARTFermé
421 856 493 00026 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 703A
Documents juridiques de SARL ACCESS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SARL ACCESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ACCESS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ACCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2013. Clôturée le 14 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 février 2013 désignant liquidateur Me Tiberghien Jean-Lin 10 rue du Château 59100 Roubaix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACCESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2023000523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/53500
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025043605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/07125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001873
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026008391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 19/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03088
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-11.484
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ACCESS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 février 2013 désignant liquidateur Me Tiberghien Jean-Lin 10 rue du Château 59100 Roubaix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : BATAILLE Richard
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculée le 2010-03-18 · Début d'activité : 2010-01-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- création
Date d'effet : 01 mars 1999
Questions fréquentes sur SARL ACCESS
Quel est le numéro SIREN de SARL ACCESS ?
Le numéro SIREN de SARL ACCESS est 421 856 493. Le SIRET de son siège social est 421 856 493 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15421856493.
Où se situe le siège social de SARL ACCESS ?
Le siège social de SARL ACCESS est situé 1 rue Marc Sangnier, 59700 Marcq-en-Barœul.
SARL ACCESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ACCESS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ACCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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