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SARL ACCESS AUTO

Active
Siren409 372 158SARL17100 SAINTESCréée le 16 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL ACCESS AUTO est une SARL immatriculée le 16 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 372 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd Guillet Maillet, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 503B.

Fiche d'identité de SARL ACCESS AUTO

Dénomination
SARL ACCESS AUTO
SIREN
409 372 158
SIRET (siège)
409 372 158 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68409372158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 372 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
503B
Date de création
16 octobre 1996
Siège social
1 BD GUILLET MAILLET, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL ACCESS AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ACCESS AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL ACCESS AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeFermé

    409 372 158 00017 · ouvert le 16 octobre 1996 · NAF 503B

Documents juridiques de SARL ACCESS AUTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SARL ACCESS AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ACCESS AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ACCESS AUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ACCESS AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACCESS AUTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/58542

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ACCESS AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ACCESS AUTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1996

Questions fréquentes sur SARL ACCESS AUTO

Quel est le numéro SIREN de SARL ACCESS AUTO ?

Le numéro SIREN de SARL ACCESS AUTO est 409 372 158. Le SIRET de son siège social est 409 372 158 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68409372158.

Où se situe le siège social de SARL ACCESS AUTO ?

Le siège social de SARL ACCESS AUTO est situé 1 bd Guillet Maillet, 17100 Saintes.

SARL ACCESS AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ACCESS AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ACCESS AUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ACCESS AUTO.

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