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SARL ACCESS'MOD

Active
Siren500 837 984SARL24100 BERGERACCréée le 16 novembre 2007
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,0 k€
Effectif
Non publié

SARL ACCESS'MOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 837 984. Son siège social est situé La Cavaille Centre Commercial les Rives de la Dord, 24100 Bergerac. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. La direction est assurée par FRANCINE THIEBAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL ACCESS'MOD

Dénomination
SARL ACCESS'MOD
SIREN
500 837 984
SIRET (siège)
500 837 984 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66500837984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 837 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
44 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
16 novembre 2007
Siège social
LA CAVAILLE CENTRE COMMERCIAL LES RIVES DE LA DORD, 24100, BERGERAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL ACCESS'MOD

Achat vente commerce accessoires de modes bijoux fantaisie horlogerie maroquinerie tous objets lies à la mode piercings accessoires cheveux porte cles fonds de commerce immobilier véhicules

Finances de SARL ACCESS'MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ACCESS'MOD

FT

FRANCINE THIEBAULT

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SARL ACCESS'MOD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    500 837 984 00011 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 4778C

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    500 837 984 00029 · ouvert le 18 décembre 2010 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SARL ACCESS'MOD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SARL ACCESS'MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ACCESS'MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ACCESS'MOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ACCESS'MOD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 juillet 2016. Plan arrêté le 21 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 15 septembre 2021 · publié le 24 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 25 novembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2017 · publié le 21 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juillet 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ACCESS'MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ACCESS'MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ACCESS'MOD

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-09-15 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-11-25 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-06-21 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2007

Questions fréquentes sur SARL ACCESS'MOD

Quel est le numéro SIREN de SARL ACCESS'MOD ?

Le numéro SIREN de SARL ACCESS'MOD est 500 837 984. Le SIRET de son siège social est 500 837 984 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66500837984.

Qui dirige SARL ACCESS'MOD ?

SARL ACCESS'MOD est dirigée par FRANCINE THIEBAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SARL ACCESS'MOD ?

Le siège social de SARL ACCESS'MOD est situé La Cavaille Centre Commercial les Rives de la Dord, 24100 Bergerac.

SARL ACCESS'MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ACCESS'MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ACCESS'MOD est-elle en procédure collective ?

SARL ACCESS'MOD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juillet 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 21 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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