SARL ACET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SARL ACET est une SARL immatriculée le 1er octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 307 927. Son siège social est situé 20 RUE 20 Rue Saint Liesne, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 524Z. Elle est dirigée par BRICE KABAMBA WA KABAMBA, gérant.
Fiche d'identité de SARL ACET
INSEE- Dénomination
- SARL ACET
- SIREN
- 439 307 927
- SIRET (siège)
- 439 307 927 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22439307927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 307 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,46 €
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 octobre 2001
- Siège social
- 20 RUE 20 Rue Saint Liesne , 77000, Melun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL ACET
Phoning, vente d'accessoires téléphoniques et tou- tes prestations de services liées aux entreprises.
Finances de SARL ACET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ACET
INSEEÉtablissements de SARL ACET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77000 MelunSiègeFermé
439 307 927 00012 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 524Z
Documents juridiques de SARL ACET
INPIComptes annuels de SARL ACET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ACET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ACET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ACET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2008 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/11405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 27 mars 2014 · N° 12/06630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-44.776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-44.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ACET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ACET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : KABAMBA WA KABAMBA Brice.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2001
Questions fréquentes sur SARL ACET
Quel est le numéro SIREN de SARL ACET ?
Le numéro SIREN de SARL ACET est 439 307 927. Le SIRET de son siège social est 439 307 927 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22439307927.
Qui dirige SARL ACET ?
SARL ACET est dirigée par BRICE KABAMBA WA KABAMBA, gérant.
Où se situe le siège social de SARL ACET ?
Le siège social de SARL ACET est situé 20 RUE 20 Rue Saint Liesne, 77000 Melun.
SARL ACET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ACET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ACET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ACET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2008 pour insuffisance d'actif.
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