SARL ACF POSE
Active7410Z · Activités spécialisées de design
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 403 806, SARL ACF POSE est une SARL créée le 20 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 T rue de Cruzille, 71880 Chatenoy-le-Royal. SARL ACF POSE relève du secteur activités spécialisées de design (code NAF 7410Z). Elle est dirigée par FABRICE DEPRIESTRE, gérant.
Fiche d'identité de SARL ACF POSE
INSEE- Dénomination
- SARL ACF POSE
- SIREN
- 820 403 806
- SIRET (siège)
- 820 403 806 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69820403806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 403 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 20 mai 2016
- Siège social
- 47 T RUE DE CRUZILLE, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL ACF POSE
Conseil en décoration d'intérieur conseil en pose de revêtement pose de revêtement sols et murs en sous-traitance
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Finances de SARL ACF POSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ACF POSE
INSEEÉtablissements de SARL ACF POSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeFermé
820 403 806 00012 · ouvert le 22 avril 2016 · NAF 7410Z
Documents juridiques de SARL ACF POSE
INPIConformité de SARL ACF POSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ACF POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2019. Clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 05 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 février 2019 · publié le 13 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Jugement du 13 décembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Octobre 2018 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL ACF POSE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/01163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ACF POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ACF POSE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Octobre 2018 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-20 · Début d'activité : 2016-04-22
- création
Date d'effet : 20 mai 2016
Questions fréquentes sur SARL ACF POSE
Quel est le numéro SIREN de SARL ACF POSE ?
Le numéro SIREN de SARL ACF POSE est 820 403 806. Le SIRET de son siège social est 820 403 806 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69820403806.
Qui dirige SARL ACF POSE ?
SARL ACF POSE est dirigée par FABRICE DEPRIESTRE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL ACF POSE ?
Le siège social de SARL ACF POSE est situé 47 T rue de Cruzille, 71880 Chatenoy-le-Royal.
SARL ACF POSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ACF POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ACF POSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ACF POSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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