SARL ACGM
ActiveSARL ACGM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 806 071. Son siège social est situé 9 Che sur les Fours, 74600 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 741C.
Fiche d'identité de SARL ACGM
INSEE- Dénomination
- SARL ACGM
- SIREN
- 400 806 071
- SIRET (siège)
- 400 806 071 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17400806071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 806 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741C
- Date de création
- 20 avril 1995
- Siège social
- 9 CHE SUR LES FOURS, 74600, ANNECY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL ACGM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ACGM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ACGM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 74600 ANNECYSiègeFermé
400 806 071 00017 · ouvert le 20 avril 1995 · NAF 741C
- 74000 ANNECYFermé
400 806 071 00025 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 524C
- 74540 SAINT-FELIXFermé
400 806 071 00033 · ouvert le 28 février 1997 · NAF 741C
Documents juridiques de SARL ACGM
INPIConformité de SARL ACGM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ACGM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACGM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03630
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 22 avril 2025 · N° J2025000217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ACGM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ACGM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1995
Questions fréquentes sur SARL ACGM
Quel est le numéro SIREN de SARL ACGM ?
Le numéro SIREN de SARL ACGM est 400 806 071. Le SIRET de son siège social est 400 806 071 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17400806071.
Où se situe le siège social de SARL ACGM ?
Le siège social de SARL ACGM est situé 9 Che sur les Fours, 74600 Annecy.
SARL ACGM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ACGM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ACGM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ACGM.
