SARL ACHA
Active4618Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
SARL ACHA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1995, identifiée par le SIREN 400 936 423. Le siège social de l'entreprise se trouve La Besnerie, 49420 Ombree d'Anjou. Son activité principale est intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (code NAF 4618Z).
Fiche d'identité de SARL ACHA
INSEE- Dénomination
- SARL ACHA
- SIREN
- 400 936 423
- SIRET (siège)
- 400 936 423 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66400936423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 936 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Date de création
- 01 juin 1995
- Siège social
- LA BESNERIE, 49420, OMBREE D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ACHA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ACHA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49420 OMBREE D'ANJOUSiègeFermé
400 936 423 00013 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 4618Z
Documents juridiques de SARL ACHA
INPIConformité de SARL ACHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACHA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025P01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/09867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ACHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 01 juin 1995
Questions fréquentes sur SARL ACHA
Quel est le numéro SIREN de SARL ACHA ?
Le numéro SIREN de SARL ACHA est 400 936 423. Le SIRET de son siège social est 400 936 423 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66400936423.
Où se situe le siège social de SARL ACHA ?
Le siège social de SARL ACHA est situé La Besnerie, 49420 Ombree d'Anjou.
SARL ACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ACHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ACHA.
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