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SARL ACM CONSTRUCTION

Active
Siren524 973 096SARL14320 SAINT-ANDRE-SUR-ORNECréée le 07 décembre 2010

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 973 096, SARL ACM CONSTRUCTION est une SARL créée le 7 décembre 2010. Son siège social est situé 4 B rue Sente aux Moines, 14320 Saint-Andre-sur-Orne. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de SARL ACM CONSTRUCTION

Dénomination
SARL ACM CONSTRUCTION
SIREN
524 973 096
SIRET (siège)
524 973 096 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43524973096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 973 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
07 décembre 2010
Siège social
4 B RUE SENTE AUX MOINES, 14320, SAINT-ANDRE-SUR-ORNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL ACM CONSTRUCTION

TERRASSEMENT

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Finances de SARL ACM CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ACM CONSTRUCTION

Anciens dirigeants (1)

PA

Patrice, Victor, Jean AZE

Gérant(e) · de décembre 2010 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL ACM CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14320 SAINT-ANDRE-SUR-ORNESiègeActif

    524 973 096 00018 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 4312A

Documents juridiques de SARL ACM CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2010

  • Acte

Conformité de SARL ACM CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ACM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 août 2014. Clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2015 · publié le 07 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2014 · publié le 09 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL ACM CONSTRUCTION. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ACM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ACM CONSTRUCTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-21 · Début d'activité : 2010-08-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2010

Questions fréquentes sur SARL ACM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SARL ACM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SARL ACM CONSTRUCTION est 524 973 096. Le SIRET de son siège social est 524 973 096 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43524973096.

Où se situe le siège social de SARL ACM CONSTRUCTION ?

Le siège social de SARL ACM CONSTRUCTION est situé 4 B rue Sente aux Moines, 14320 Saint-Andre-sur-Orne.

SARL ACM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ACM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ACM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ACM CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.