SARL ACM CONSTRUCTION
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 973 096, SARL ACM CONSTRUCTION est une SARL créée le 7 décembre 2010. Son siège social est situé 4 B rue Sente aux Moines, 14320 Saint-Andre-sur-Orne. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de SARL ACM CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SARL ACM CONSTRUCTION
- SIREN
- 524 973 096
- SIRET (siège)
- 524 973 096 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43524973096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 973 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 07 décembre 2010
- Siège social
- 4 B RUE SENTE AUX MOINES, 14320, SAINT-ANDRE-SUR-ORNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL ACM CONSTRUCTION
TERRASSEMENT
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Finances de SARL ACM CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ACM CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de décembre 2010 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL ACM CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14320 SAINT-ANDRE-SUR-ORNESiègeActif
524 973 096 00018 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 4312A
Documents juridiques de SARL ACM CONSTRUCTION
INPIConformité de SARL ACM CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ACM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 août 2014. Clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2015 · publié le 07 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 août 2014 · publié le 09 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL ACM CONSTRUCTION. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/00191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ACM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ACM CONSTRUCTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-21 · Début d'activité : 2010-08-01
- création
Date d'effet : 07 décembre 2010
Questions fréquentes sur SARL ACM CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SARL ACM CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SARL ACM CONSTRUCTION est 524 973 096. Le SIRET de son siège social est 524 973 096 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43524973096.
Où se situe le siège social de SARL ACM CONSTRUCTION ?
Le siège social de SARL ACM CONSTRUCTION est situé 4 B rue Sente aux Moines, 14320 Saint-Andre-sur-Orne.
SARL ACM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ACM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ACM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ACM CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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