SARL ACME
Active5610A · Restauration traditionnelle
SARL ACME est une SARL immatriculée le 2 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 056 966. Elle est domiciliée 3 Esp de la Mer 1 et, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SARL ACME
INSEE- Dénomination
- SARL ACME
- SIREN
- 418 056 966
- SIRET (siège)
- 418 056 966 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01418056966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 056 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 02 avril 1998
- Siège social
- 3 ESP DE LA MER 1 ET, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL ACME
Restauration traditionnelle
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Finances de SARL ACME
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ACME
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ACME
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif
418 056 966 00017 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 5610A
- 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSActif
418 056 966 00025 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL ACME
INPIConformité de SARL ACME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ACME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACME. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 31 juillet 2026 · N° J2024000156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026005768
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F02051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024026699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02884
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00194
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/16220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 2 (contentieux)
Décision du 13 novembre 2024 · N° 19/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/01462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/01461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/03351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ACME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ACME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1998
Questions fréquentes sur SARL ACME
Quel est le numéro SIREN de SARL ACME ?
Le numéro SIREN de SARL ACME est 418 056 966. Le SIRET de son siège social est 418 056 966 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01418056966.
Où se situe le siège social de SARL ACME ?
Le siège social de SARL ACME est situé 3 Esp de la Mer 1 et, 85160 Saint-Jean-de-Monts.
SARL ACME est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ACME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ACME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ACME.
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