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SARL ACMI

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Siren352 545 008SARL01100 OYONNAXCréée le 01 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 545 008, SARL ACMI est une SARL créée le 1er octobre 1989. Son siège social est situé 4 Pl des Deportes 1944, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 515E.

Fiche d'identité de SARL ACMI

Dénomination
SARL ACMI
SIREN
352 545 008
SIRET (siège)
352 545 008 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95352545008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 545 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515E
Date de création
01 octobre 1989
Siège social
4 PL DES DEPORTES 1944, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ACMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ACMI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ACMI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    352 545 008 00018 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 515E

Documents juridiques de SARL ACMI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SARL ACMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ACMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACMI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ACMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ACMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1989

Questions fréquentes sur SARL ACMI

Quel est le numéro SIREN de SARL ACMI ?

Le numéro SIREN de SARL ACMI est 352 545 008. Le SIRET de son siège social est 352 545 008 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95352545008.

Où se situe le siège social de SARL ACMI ?

Le siège social de SARL ACMI est situé 4 Pl des Deportes 1944, 01100 Oyonnax.

SARL ACMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ACMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ACMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ACMI.

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