SARL ACMR
ActiveSARL ACMR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 309 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd de l Yerres Heros N°22, 91000 Evry. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de SARL ACMR
INSEE- Dénomination
- SARL ACMR
- SIREN
- 441 309 929
- SIRET (siège)
- 441 309 929 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79441309929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 309 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 22 mars 2002
- Siège social
- 3 BD DE L YERRES HEROS N°22, 91000, EVRY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL ACMR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ACMR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ACMR
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 91000 EVRYSiègeFermé
441 309 929 00012 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 452V
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSFermé
441 309 929 00020 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 452V
- 75020 PARIS 20Fermé
441 309 929 00038 · ouvert le 30 septembre 2006 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL ACMR
INPIConformité de SARL ACMR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ACMR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACMR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/03727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-15.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-26.724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 octobre 2015 · N° 14/26242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-20.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ACMR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ACMR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 mars 2002
Questions fréquentes sur SARL ACMR
Quel est le numéro SIREN de SARL ACMR ?
Le numéro SIREN de SARL ACMR est 441 309 929. Le SIRET de son siège social est 441 309 929 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79441309929.
Où se situe le siège social de SARL ACMR ?
Le siège social de SARL ACMR est situé 3 bd de l Yerres Heros N°22, 91000 Evry.
SARL ACMR est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ACMR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ACMR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ACMR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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