Checkers

SARL ACMS

Active
Siren792 460 016SARL93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 15 septembre 2014

7490A · Activité des économistes de la construction

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SARL ACMS est une SARL immatriculée le 15 septembre 2014 sous le numéro SIREN 792 460 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Alfred Nobel 26-36, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle exerce une activité de activité des économistes de la construction (code NAF 7490A). Elle est dirigée par STEPHAN SCHERMANN, gérant.

Fiche d'identité de SARL ACMS

Dénomination
SARL ACMS
SIREN
792 460 016
SIRET (siège)
792 460 016 00027
N° TVA intracommunautaire
FR76792460016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 460 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490A - Activité des économistes de la construction
Date de création
15 septembre 2014
Siège social
26 RUE ALFRED NOBEL 26-36, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL ACMS

Bureau d'études bâtiment

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL ACMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ACMS

SS

STEPHAN SCHERMANN

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

AD

Alain DUTOIT

Gérant · de septembre 2014 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL ACMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    792 460 016 00027 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 7490A

  • 58000 NEVERSFermé

    792 460 016 00019 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 7490A

Documents juridiques de SARL ACMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Conformité de SARL ACMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ACMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2016. Clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Stephan SCHERMANN pour une durée de 2 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2014, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACMS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ACMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ACMS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-07-07 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Stephan SCHERMANN pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2014, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : SCHERMANN Stephan

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant : SCHERMANN Stephan

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-15 · Début d'activité : 2013-04-02

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2014

Questions fréquentes sur SARL ACMS

Quel est le numéro SIREN de SARL ACMS ?

Le numéro SIREN de SARL ACMS est 792 460 016. Le SIRET de son siège social est 792 460 016 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76792460016.

Qui dirige SARL ACMS ?

SARL ACMS est dirigée par STEPHAN SCHERMANN, gérant.

Où se situe le siège social de SARL ACMS ?

Le siège social de SARL ACMS est situé 26 rue Alfred Nobel 26-36, 93600 Aulnay-sous-Bois.

SARL ACMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ACMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ACMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ACMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (activité des économistes de la construction) à Aulnay-sous-Bois

Entreprises activité des économistes de la construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 7490A

Activité des économistes de la construction à Aulnay-sous-Bois

Entreprises du même secteur à Aulnay-sous-Bois

Entreprises à Aulnay-sous-Bois

Toutes les entreprises à Aulnay-sous-Bois