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SARL ACOM

Active
Siren494 485 964SARL27160 BRETEUILCréée le 23 février 2007

7312Z · Régie publicitaire de médias

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SARL ACOM est une SARL immatriculée le 23 février 2007 sous le numéro SIREN 494 485 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 RUE DU 19 MARS 1962 Breteuil-sur-Iton, 27160 Breteuil. Elle exerce une activité de régie publicitaire de médias (code NAF 7312Z). DANIEL LE PECHEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL ACOM

Dénomination
SARL ACOM
SIREN
494 485 964
SIRET (siège)
494 485 964 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44494485964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 485 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7312Z - Régie publicitaire de médias
Date de création
23 février 2007
Siège social
136 RUE DU 19 MARS 1962 Breteuil-sur-Iton, 27160, BRETEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL ACOM

vente d'espaces publicitaires sur supports a diffusion gratuite

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Finances de SARL ACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ACOM

DL

DANIEL LE PECHEUR

Gérant

Depuis la création (23 février 2007) · 19 ans

Établissements de SARL ACOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 BRETEUILSiègeActif

    494 485 964 00014 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 7312Z

Documents juridiques de SARL ACOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Conformité de SARL ACOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ACOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 avril 2016. Clôturée le 29 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2021 · publié le 11 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACOM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ACOM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2007

Questions fréquentes sur SARL ACOM

Quel est le numéro SIREN de SARL ACOM ?

Le numéro SIREN de SARL ACOM est 494 485 964. Le SIRET de son siège social est 494 485 964 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44494485964.

Qui dirige SARL ACOM ?

SARL ACOM est dirigée par DANIEL LE PECHEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SARL ACOM ?

Le siège social de SARL ACOM est situé 136 RUE DU 19 MARS 1962 Breteuil-sur-Iton, 27160 Breteuil.

SARL ACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ACOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ACOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

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