SARL ACOPAL
Active4676Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
SARL ACOPAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 516 997. Elle est domiciliée 183 av de Choisy, 75013 Paris 13. SARL ACOPAL relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires (code NAF 4676Z).
Fiche d'identité de SARL ACOPAL
INSEE- Dénomination
- SARL ACOPAL
- SIREN
- 422 516 997
- SIRET (siège)
- 422 516 997 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11422516997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 516 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
- Date de création
- 08 avril 1999
- Siège social
- 183 AV DE CHOISY, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL ACOPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ACOPAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ACOPAL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
422 516 997 00018 · ouvert le 08 avril 1999 · NAF 515N
- 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé
422 516 997 00026 · ouvert le 08 avril 1999 · NAF 4676Z
- 77230 DAMMARTIN-EN-GOELEFermé
422 516 997 00034 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4676Z
Documents juridiques de SARL ACOPAL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL ACOPAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ACOPAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 octobre 2009. Clôturée le 21 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mai 2014 · publié le 06 août 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 21 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACOPAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-17.423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/01264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ACOPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ACOPAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- création
Date d'effet : 08 avril 1999
Questions fréquentes sur SARL ACOPAL
Quel est le numéro SIREN de SARL ACOPAL ?
Le numéro SIREN de SARL ACOPAL est 422 516 997. Le SIRET de son siège social est 422 516 997 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11422516997.
Où se situe le siège social de SARL ACOPAL ?
Le siège social de SARL ACOPAL est situé 183 av de Choisy, 75013 Paris 13.
SARL ACOPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ACOPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ACOPAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ACOPAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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