SARL ACORT
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 869 587, SARL ACORT est une SARL créée le 2 juillet 2009. Elle est domiciliée 60 All Aristide Maillol, 83130 La Garde. SARL ACORT relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de SARL ACORT
INSEE- Dénomination
- SARL ACORT
- SIREN
- 512 869 587
- SIRET (siège)
- 512 869 587 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11512869587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 869 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 02 juillet 2009
- Siège social
- 60 ALL ARISTIDE MAILLOL, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ACORT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ACORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeFermé
512 869 587 00018 · ouvert le 02 juillet 2009 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SARL ACORT
INPIConformité de SARL ACORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ACORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2012. Clôturée le 07 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2012 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL ACORT. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-43.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ACORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ACORT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2012 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-02
- création
Date d'effet : 02 juillet 2009
Questions fréquentes sur SARL ACORT
Quel est le numéro SIREN de SARL ACORT ?
Le numéro SIREN de SARL ACORT est 512 869 587. Le SIRET de son siège social est 512 869 587 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11512869587.
Où se situe le siège social de SARL ACORT ?
Le siège social de SARL ACORT est situé 60 All Aristide Maillol, 83130 La Garde.
SARL ACORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ACORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ACORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ACORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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