SARL ACPR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL ACPR est une SARL immatriculée le 9 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 144 186. Elle est domiciliée St Isidore C/o Aagis, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par FARAH MSAOUAR, gérant.
Fiche d'identité de SARL ACPR
INSEE- Dénomination
- SARL ACPR
- SIREN
- 820 144 186
- SIRET (siège)
- 820 144 186 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR22820144186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 144 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 09 mai 2016
- Siège social
- ST ISIDORE C/O AAGIS, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL ACPR
Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de SARL ACPR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ACPR
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL ACPR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
820 144 186 00021 · ouvert le 05 mai 2016 · NAF 7022Z
- 06000 NICEFermé
820 144 186 00013 · ouvert le 05 mai 2016 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SARL ACPR
INPIComptes annuels de SARL ACPR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ACPR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ACPR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ACPR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2018. Clôturée le 11 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2019 · publié le 20 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2018 · publié le 05 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2018, désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACPR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025013356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025061796
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/05305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03576
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 21/02950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 février 2025 · N° 23/03821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02944
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 17/06371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 20/04729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/08015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ACPR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ACPR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2018, désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : MSAOUAR Farah Warda en fonction le 20 Avril 2017
- création
Date d'effet : 09 mai 2016
Questions fréquentes sur SARL ACPR
Quel est le numéro SIREN de SARL ACPR ?
Le numéro SIREN de SARL ACPR est 820 144 186. Le SIRET de son siège social est 820 144 186 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22820144186.
Qui dirige SARL ACPR ?
SARL ACPR est dirigée par FARAH MSAOUAR, gérant.
Où se situe le siège social de SARL ACPR ?
Le siège social de SARL ACPR est situé St Isidore C/o Aagis, 06000 Nice.
SARL ACPR est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ACPR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ACPR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ACPR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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