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SARL ACQUITERRE

Active
Siren485 223 614SARL33140 VILLENAVE D'ORNONCréée le 01 septembre 2005

4110D · Supports juridiques de programmes

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 223 614, SARL ACQUITERRE est une SARL créée le 1er septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av des Pyrenees Che Bailloux, 33140 Villenave d'Ornon. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SARL ACQUITERRE

Dénomination
SARL ACQUITERRE
SIREN
485 223 614
SIRET (siège)
485 223 614 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02485223614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 223 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
2 AV DES PYRENEES CHE BAILLOUX, 33140, VILLENAVE D'ORNON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ACQUITERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ACQUITERRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ACQUITERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33140 VILLENAVE D'ORNONSiègeFermé

    485 223 614 00010 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SARL ACQUITERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Conformité de SARL ACQUITERRE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SARL ACQUITERRE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2009. Clôturée le 23 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 août 2010 · publié le 09 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2009 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2008.

2 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 06 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2008 · publié le 21 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ACQUITERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ACQUITERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ACQUITERRE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 août 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2009 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mai 2008 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur SARL ACQUITERRE

Quel est le numéro SIREN de SARL ACQUITERRE ?

Le numéro SIREN de SARL ACQUITERRE est 485 223 614. Le SIRET de son siège social est 485 223 614 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02485223614.

Où se situe le siège social de SARL ACQUITERRE ?

Le siège social de SARL ACQUITERRE est situé 2 av des Pyrenees Che Bailloux, 33140 Villenave d'Ornon.

SARL ACQUITERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ACQUITERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ACQUITERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ACQUITERRE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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