SARL ACSEL
ActiveSARL ACSEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1986, identifiée par le SIREN 339 233 892. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l Oseraie zi Sud-Est, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL ACSEL
INSEE- Dénomination
- SARL ACSEL
- SIREN
- 339 233 892
- SIRET (siège)
- 339 233 892 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR95339233892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 233 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 octobre 1986
- Siège social
- RUE DE L OSERAIE ZI SUD-EST, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ACSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ACSEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ACSEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeFermé
339 233 892 00035 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 514S
Documents juridiques de SARL ACSEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL ACSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ACSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ACSEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ACSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ACSEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1986
Marques déposées par SARL ACSEL
INPISARL ACSEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeACSEL MAROQUINERIE BAGAGERIE
N° 92413224 · Déposée le 27 mars 1992 · Marque semi-figurative
Classes 18, 24, 25 · expirée le 27 mars 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SARL ACSEL
Quel est le numéro SIREN de SARL ACSEL ?
Le numéro SIREN de SARL ACSEL est 339 233 892. Le SIRET de son siège social est 339 233 892 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95339233892.
Où se situe le siège social de SARL ACSEL ?
Le siège social de SARL ACSEL est situé rue de l Oseraie zi Sud-Est, 35510 Cesson-Sevigne.
SARL ACSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ACSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ACSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ACSEL.
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