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SARL ACTA 09

Active
Siren414 764 621SARL09300 VILLENEUVE-D'OLMESCréée le 12 décembre 19971 ou 2

7120A · Contrôle technique automobile

Documents
Capital social
7,6 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 764 621, SARL ACTA 09 est une SARL créée le 12 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte de la Plaine, 09300 Villeneuve-d'Olmes. Son activité principale est contrôle technique automobile (code NAF 7120A) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par RENEE MARTY, gérant.

Fiche d'identité de SARL ACTA 09

Dénomination
SARL ACTA 09
SIREN
414 764 621
SIRET (siège)
414 764 621 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88414764621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 764 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7120A - Contrôle technique automobile
Date de création
12 décembre 1997
Effectif
1 ou 2
Siège social
10 RTE DE LA PLAINE, 09300, VILLENEUVE-D'OLMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL ACTA 09

Contrôle technique automobile

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Finances de SARL ACTA 09

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ACTA 09

RM

RENEE MARTY

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1997) · 28 ans

RM

RENEE MARTY

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SARL ACTA 09

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 VILLENEUVE-D'OLMESSiègeActif

    414 764 621 00010 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 7120A

Documents juridiques de SARL ACTA 09

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Conformité de SARL ACTA 09

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ACTA 09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ACTA 09 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ACTA 09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ACTA 09

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1997

Questions fréquentes sur SARL ACTA 09

Quel est le numéro SIREN de SARL ACTA 09 ?

Le numéro SIREN de SARL ACTA 09 est 414 764 621. Le SIRET de son siège social est 414 764 621 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88414764621.

Qui dirige SARL ACTA 09 ?

SARL ACTA 09 est dirigée par RENEE MARTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL ACTA 09 ?

Le siège social de SARL ACTA 09 est situé 10 Rte de la Plaine, 09300 Villeneuve-d'Olmes.

SARL ACTA 09 est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ACTA 09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ACTA 09 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ACTA 09.

Combien de salariés compte SARL ACTA 09 ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SARL ACTA 09 emploie 1 ou 2 salariés.