SARL ACTA 09
Active7120A · Contrôle technique automobile
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 764 621, SARL ACTA 09 est une SARL créée le 12 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte de la Plaine, 09300 Villeneuve-d'Olmes. Son activité principale est contrôle technique automobile (code NAF 7120A) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par RENEE MARTY, gérant.
Fiche d'identité de SARL ACTA 09
INSEE- Dénomination
- SARL ACTA 09
- SIREN
- 414 764 621
- SIRET (siège)
- 414 764 621 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88414764621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 764 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7120A - Contrôle technique automobile
- Date de création
- 12 décembre 1997
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 10 RTE DE LA PLAINE, 09300, VILLENEUVE-D'OLMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL ACTA 09
Contrôle technique automobile
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Finances de SARL ACTA 09
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ACTA 09
INSEEÉtablissements de SARL ACTA 09
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09300 VILLENEUVE-D'OLMESSiègeActif
414 764 621 00010 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 7120A
Documents juridiques de SARL ACTA 09
INPIConformité de SARL ACTA 09
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ACTA 09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ACTA 09 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ACTA 09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ACTA 09
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
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- création
Date d'effet : 12 décembre 1997
Questions fréquentes sur SARL ACTA 09
Quel est le numéro SIREN de SARL ACTA 09 ?
Le numéro SIREN de SARL ACTA 09 est 414 764 621. Le SIRET de son siège social est 414 764 621 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88414764621.
Qui dirige SARL ACTA 09 ?
SARL ACTA 09 est dirigée par RENEE MARTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL ACTA 09 ?
Le siège social de SARL ACTA 09 est situé 10 Rte de la Plaine, 09300 Villeneuve-d'Olmes.
SARL ACTA 09 est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ACTA 09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ACTA 09 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ACTA 09.
Combien de salariés compte SARL ACTA 09 ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SARL ACTA 09 emploie 1 ou 2 salariés.
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