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SARL ACTA

Fermée
Siren437 492 663SARL44550 MONTOIR-DE-BRETAGNERadiée le 15 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 492 663, SARL ACTA est une SARL créée le 23 avril 2001. Elle est domiciliée rue Anatole France, 44550 Montoir-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 7120A comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERT AUBERT, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2022.

Fiche d'identité de SARL ACTA

Dénomination
SARL ACTA
SIREN
437 492 663
SIRET (siège)
437 492 663 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04437492663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 492 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 800 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
23 avril 2001
Date de radiation
15 décembre 2022
Siège social
RUE ANATOLE FRANCE, 44550, MONTOIR-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SARL ACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ACTA

GA

GILBERT AUBERT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

GL

Gérard Joseph Marie Lechantoux,

modification du Gérant Aubert, Gilbert Joseph Marie, Co-gérant associé · jusqu'à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL ACTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNESiègeFermé

    437 492 663 00012 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 7120A

Documents juridiques de SARL ACTA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SARL ACTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ACTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SARL ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ACTA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    modification du Gérant Aubert, Gilbert Joseph Marie, Co-gérant associé partant : Lechantoux, Gérard Joseph Marie

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  1. radiation

    Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur SARL ACTA

Quel est le numéro SIREN de SARL ACTA ?

Le numéro SIREN de SARL ACTA est 437 492 663. Le SIRET de son siège social est 437 492 663 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04437492663.

Qui dirige SARL ACTA ?

SARL ACTA est dirigée par GILBERT AUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SARL ACTA ?

Le siège social de SARL ACTA est situé rue Anatole France, 44550 Montoir-de-Bretagne.

SARL ACTA est-elle toujours en activité ?

Non, SARL ACTA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2022.

SARL ACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ACTA.

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