Checkers

SARL ACTAH

Active
Siren381 899 400SARL70000 NOIDANS-LES-VESOULCréée le 02 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL ACTAH est une SARL immatriculée le 2 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 899 400. Son siège social est situé Rte de la Rocade, 70000 Noidans-les-Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 453C.

Fiche d'identité de SARL ACTAH

Dénomination
SARL ACTAH
SIREN
381 899 400
SIRET (siège)
381 899 400 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75381899400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 899 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453C
Date de création
02 mai 1991
Siège social
RTE DE LA ROCADE, 70000, NOIDANS-LES-VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL ACTAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ACTAH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ACTAH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 NOIDANS-LES-VESOULSiègeFermé

    381 899 400 00018 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 453C

Documents juridiques de SARL ACTAH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SARL ACTAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ACTAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ACTAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ACTAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACTAH. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ACTAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ACTAH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1991

Questions fréquentes sur SARL ACTAH

Quel est le numéro SIREN de SARL ACTAH ?

Le numéro SIREN de SARL ACTAH est 381 899 400. Le SIRET de son siège social est 381 899 400 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75381899400.

Où se situe le siège social de SARL ACTAH ?

Le siège social de SARL ACTAH est situé Rte de la Rocade, 70000 Noidans-les-Vesoul.

SARL ACTAH est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ACTAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ACTAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ACTAH.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Noidans-les-Vesoul

Toutes les entreprises à Noidans-les-Vesoul