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SARL ACTE 3

Active
Siren538 198 045SARL75003 PARISCréée le 29 novembre 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
1,0 k€

SARL ACTE 3 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 198 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 rue Quincampoix, 75003 Paris. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). SABINE Baucher exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL ACTE 3

Dénomination
SARL ACTE 3
SIREN
538 198 045
SIRET (siège)
538 198 045 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47538198045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 198 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
29 novembre 2011
Siège social
94 RUE QUINCAMPOIX, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL ACTE 3

Bar, restauration et accessoires

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Finances de SARL ACTE 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ACTE 3

SB

SABINE Baucher

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SARL ACTE 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    538 198 045 00014 · ouvert le 17 novembre 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL ACTE 3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Conformité de SARL ACTE 3

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ACTE 3. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2016. Clôturée le 06 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 25 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 mai 2015,désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ACTE 3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ACTE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ACTE 3

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 7 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 mai 2015,désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-29 · Début d'activité : 2011-11-17

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2011

Questions fréquentes sur SARL ACTE 3

Quel est le numéro SIREN de SARL ACTE 3 ?

Le numéro SIREN de SARL ACTE 3 est 538 198 045. Le SIRET de son siège social est 538 198 045 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47538198045.

Qui dirige SARL ACTE 3 ?

SARL ACTE 3 est dirigée par SABINE Baucher, gérant.

Où se situe le siège social de SARL ACTE 3 ?

Le siège social de SARL ACTE 3 est situé 94 rue Quincampoix, 75003 Paris.

SARL ACTE 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ACTE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ACTE 3 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ACTE 3 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.