SARL ACTE 3
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
SARL ACTE 3 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 198 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 rue Quincampoix, 75003 Paris. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). SABINE Baucher exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL ACTE 3
INSEE- Dénomination
- SARL ACTE 3
- SIREN
- 538 198 045
- SIRET (siège)
- 538 198 045 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47538198045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 198 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 29 novembre 2011
- Siège social
- 94 RUE QUINCAMPOIX, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL ACTE 3
Bar, restauration et accessoires
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Finances de SARL ACTE 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ACTE 3
INSEEÉtablissements de SARL ACTE 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
538 198 045 00014 · ouvert le 17 novembre 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL ACTE 3
INPIConformité de SARL ACTE 3
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ACTE 3. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2016. Clôturée le 06 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 25 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 mai 2015,désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ACTE 3 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ACTE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ACTE 3
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 7 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 mai 2015,désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-29 · Début d'activité : 2011-11-17
- création
Date d'effet : 29 novembre 2011
Questions fréquentes sur SARL ACTE 3
Quel est le numéro SIREN de SARL ACTE 3 ?
Le numéro SIREN de SARL ACTE 3 est 538 198 045. Le SIRET de son siège social est 538 198 045 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47538198045.
Qui dirige SARL ACTE 3 ?
SARL ACTE 3 est dirigée par SABINE Baucher, gérant.
Où se situe le siège social de SARL ACTE 3 ?
Le siège social de SARL ACTE 3 est situé 94 rue Quincampoix, 75003 Paris.
SARL ACTE 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ACTE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ACTE 3 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ACTE 3 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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