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SARL ACTEA

Active
Siren499 026 839SARL79460 MAGNECréée le 01 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL ACTEA est une SARL immatriculée le 1er juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 026 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Imp de la Brieserie, 79460 Magne. L'entreprise déclare le code NAF 5221Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL ACTEA

Dénomination
SARL ACTEA
SIREN
499 026 839
SIRET (siège)
499 026 839 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86499026839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 026 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5221Z
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
13 IMP DE LA BRIESERIE, 79460, MAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL ACTEA

Services auxiliaires des transports terrestres

Finances de SARL ACTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ACTEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL ACTEA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79460 MAGNESiègeActif

    499 026 839 00021 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 5221Z

  • 79410 SAINT-GELAISFermé

    499 026 839 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4619B

Documents juridiques de SARL ACTEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SARL ACTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ACTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ACTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ACTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACTEA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ACTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ACTEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liquidateur amiable : CHATEIGNE Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : CHATEIGNE Alain. Associé unique (EURL) : CHATEIGNE Alain.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur SARL ACTEA

Quel est le numéro SIREN de SARL ACTEA ?

Le numéro SIREN de SARL ACTEA est 499 026 839. Le SIRET de son siège social est 499 026 839 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86499026839.

Où se situe le siège social de SARL ACTEA ?

Le siège social de SARL ACTEA est situé 13 Imp de la Brieserie, 79460 Magne.

SARL ACTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ACTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ACTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ACTEA.

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