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SARL ACTES

Active
Siren424 868 081SARL31200 TOULOUSECréée le 02 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
94,2 k€+311,1 %
Capital social
48,0 k€
Effectif
Non publié

SARL ACTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 868 081. Elle est domiciliée 21 rue Guillaume Ibos, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 30 septembre 2022) fait état d'un chiffre d'affaires de 358 k€ pour une perte nette de 69,8 k€. La direction est assurée par CHRISTIAN PERAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL ACTES

Dénomination
SARL ACTES
SIREN
424 868 081
SIRET (siège)
424 868 081 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05424868081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 424 868 081
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
48 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 novembre 1999
Siège social
21 RUE GUILLAUME IBOS, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL ACTES

Construction et vente de maisons individuelles . Suivi de chantier en qualité de maîtrise d'oeuvre, coordonnateur SPS et OPC.

Finances de SARL ACTES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2024--94,2 k€--213 k€767 k€--
2023--−44,6 k€--118 k€201 k€--
2022358 k€-−69,8 k€−81,8 k€−69,5 k€163 k€273 k€--
2021--35,7 k€--258 k€416 k€--
201899,5 k€−88,5 %9,5 k€−31,7 k€10,9 k€203 k€289 k€89,7 k€-
2017869 k€-59,2 k€42,4 k€53,6 k€193 k€272 k€85,5 k€2
20160 €-−46,6 k€−104 k€−50,1 k€134 k€457 k€77,2 k€-

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 17 juillet 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
27,7 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
136,2 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires138 €0 €
Autres immobilisations corporelles7 098 €0 €
Autres immobilisations financières3 717 €0 €
TOTAL Actif immobilisé10 953 €0 €
En-cours de production de biens308 922 €0 €
Clients et comptes rattachés216 486 €0 €
Autres créances54 385 €0 €
Valeurs mobilières de placement35 000 €0 €
Disponibilités140 662 €0 €
Charges constatées d'avance1 000 €0 €
TOTAL Actif circulant756 455 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif767 408 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel48 000 €0 €
Réserve légale4 800 €0 €
Autres réserves179 961 €0 €
Report à nouveau−114 399 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE94 214 €0 €
TOTAL Capitaux propres212 575 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours337 500 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés133 163 €0 €
Dettes fiscales et sociales84 170 €0 €
TOTAL Dettes554 833 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif767 408 €0 €
Code EG554 833 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Autres immobilisations corporelles5 998 €0 €
Autres immobilisations financières3 717 €0 €
TOTAL Actif immobilisé9 715 €0 €
En-cours de production de biens107 857 €0 €
Clients et comptes rattachés46 525 €0 €
Autres créances33 288 €0 €
Disponibilités2 325 €0 €
Charges constatées d'avance1 000 €0 €
TOTAL Actif circulant190 995 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif200 710 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel48 000 €0 €
Réserve légale4 800 €0 €
Autres réserves179 961 €0 €
Report à nouveau−69 762 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−44 637 €0 €
TOTAL Capitaux propres118 361 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 583 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours4 405 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés41 718 €0 €
Dettes fiscales et sociales30 643 €0 €
TOTAL Dettes82 348 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif200 710 €0 €
Code EG82 348 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires9 642 €-
Autres immobilisations corporelles11 744 €-
Autres immobilisations financières3 717 €-
TOTAL Actif immobilisé15 461 €-
En-cours de production de biens95 000 €-
Clients et comptes rattachés101 070 €-
Autres créances29 178 €-
Disponibilités30 889 €-
Charges constatées d'avance1 000 €-
TOTAL Actif circulant257 137 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif272 598 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel48 000 €-
Réserve légale4 800 €-
Autres réserves179 961 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−69 762 €-
TOTAL Capitaux propres162 999 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit13 928 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés36 688 €-
Dettes fiscales et sociales33 284 €-
Autres dettes25 700 €-
TOTAL Dettes109 600 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif272 598 €-
Code EG109 600 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires312 €-
Autres immobilisations corporelles13 616 €-
Autres immobilisations financières3 717 €-
TOTAL Actif immobilisé17 645 €-
En-cours de production de biens104 970 €-
Clients et comptes rattachés141 546 €-
Autres créances33 878 €-
Disponibilités116 828 €-
Charges constatées d'avance1 000 €-
TOTAL Actif circulant398 222 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif415 867 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel48 000 €-
Réserve légale4 800 €-
Autres réserves169 972 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE35 689 €-
TOTAL Capitaux propres258 461 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit22 175 €-
Emprunts et dettes financières divers221 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours8 125 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés65 527 €-
Dettes fiscales et sociales52 054 €-
Autres dettes9 304 €-
TOTAL Dettes157 406 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif415 867 €-
Code EG157 406 €-
Code EI221 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires35 006 €-
Autres immobilisations corporelles26 462 €-
Autres immobilisations financières117 €-
TOTAL Actif immobilisé117 €-
En-cours de production de biens140 095 €-
Clients et comptes rattachés91 722 €-
Autres créances54 840 €-
Disponibilités872 €-
Charges constatées d'avance1 000 €-
TOTAL Actif circulant288 529 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif288 646 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel48 000 €-
Réserve légale4 800 €-
Autres réserves140 447 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE9 480 €-
TOTAL Capitaux propres202 727 €-
Emprunts et dettes financières divers2 194 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours14 750 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés34 597 €-
Dettes fiscales et sociales34 378 €-
TOTAL Dettes85 919 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif288 646 €-
Code EG85 919 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - biens99 500 €-
Chiffre d'affaires net99 500 €-
Production stockée92 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges42 623 €-
TOTAL Produits d'exploitation142 215 €-
Autres achats et charges externes39 664 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 986 €-
Salaires et traitements66 789 €-
Charges sociales22 879 €-
Autres charges20 €-
TOTAL Charges d'exploitation131 338 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION10 877 €-
Autres intérêts et produits assimilés108 €-
TOTAL Produits financiers108 €-
Intérêts et charges assimilées22 €-
TOTAL Charges financières22 €-
RÉSULTAT FINANCIER86 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS10 963 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital1 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels1 000 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 516 €-
TOTAL Charges exceptionnelles1 516 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−516 €-
Impôts sur les bénéfices967 €-
TOTAL DES PRODUITS143 323 €-
TOTAL DES CHARGES133 843 €-
BÉNÉFICE OU PERTE9 480 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires35 006 €-
Autres immobilisations corporelles34 824 €-
Autres immobilisations financières117 €-
TOTAL Actif immobilisé117 €-
En-cours de production de biens140 003 €-
Clients et comptes rattachés85 208 €-
Autres créances42 981 €-
Valeurs mobilières de placement2 300 €-
Disponibilités1 784 €-
TOTAL Actif circulant272 277 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif272 394 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel48 000 €-
Réserve légale4 800 €-
Autres réserves127 936 €-
Report à nouveau−46 644 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE59 155 €-
TOTAL Capitaux propres193 247 €-
Emprunts et dettes financières divers866 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés43 138 €-
Dettes fiscales et sociales35 143 €-
TOTAL Dettes79 147 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif272 394 €-
Code EG79 147 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - biens868 834 €-
Chiffre d'affaires net868 834 €-
Production stockée−144 733 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges31 647 €-
Autres produits4 €-
TOTAL Produits d'exploitation755 752 €-
Autres achats et charges externes592 572 €-
Impôts, taxes et versements assimilés3 627 €-
Salaires et traitements60 524 €-
Charges sociales24 958 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations429 €-
Autres charges20 056 €-
TOTAL Charges d'exploitation702 166 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION53 586 €-
Autres intérêts et produits assimilés2 €-
TOTAL Produits financiers2 €-
Intérêts et charges assimilées287 €-
TOTAL Charges financières287 €-
RÉSULTAT FINANCIER−285 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS53 301 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital4 650 €-
TOTAL Produits exceptionnels4 650 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion587 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital340 €-
TOTAL Charges exceptionnelles927 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL3 723 €-
Impôts sur les bénéfices−2 131 €-
TOTAL DES PRODUITS760 404 €-
TOTAL DES CHARGES701 249 €-
BÉNÉFICE OU PERTE59 155 €-
Code A131 647 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires35 006 €-
Autres immobilisations corporelles769 €-
Autres immobilisations financières117 €-
TOTAL Actif immobilisé886 €-
En-cours de production de biens284 736 €-
Clients et comptes rattachés45 376 €-
Autres créances69 066 €-
Valeurs mobilières de placement1 100 €-
Disponibilités55 339 €-
Charges constatées d'avance900 €-
TOTAL Actif circulant456 517 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif457 403 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel48 000 €-
Réserve légale4 800 €-
Autres réserves127 936 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−46 644 €-
TOTAL Capitaux propres134 092 €-
Emprunts et dettes financières divers1 018 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours151 080 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés117 171 €-
Dettes fiscales et sociales54 043 €-
TOTAL Dettes323 311 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif457 403 €-
Code EG323 311 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production stockée148 233 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges56 325 €-
TOTAL Produits d'exploitation204 558 €-
Autres achats et charges externes171 601 €-
Impôts, taxes et versements assimilés3 477 €-
Salaires et traitements54 030 €-
Charges sociales23 195 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 147 €-
Autres charges227 €-
TOTAL Charges d'exploitation254 677 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−50 119 €-
Autres intérêts et produits assimilés20 €-
TOTAL Produits financiers20 €-
Intérêts et charges assimilées204 €-
TOTAL Charges financières204 €-
RÉSULTAT FINANCIER−184 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−50 303 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital417 €-
TOTAL Produits exceptionnels417 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion263 €-
TOTAL Charges exceptionnelles263 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL154 €-
Impôts sur les bénéfices−3 506 €-
TOTAL DES PRODUITS204 995 €-
TOTAL DES CHARGES251 638 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−46 644 €-
Code A156 325 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SARL ACTES

CP

CHRISTIAN PERAL

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1999) · 27 ans

Établissements de SARL ACTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    424 868 081 00029 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4120A

  • 31200 TOULOUSEFermé

    424 868 081 00011 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4120A

Documents juridiques de SARL ACTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SARL ACTES

SARL ACTES a déposé les comptes annuels de 8 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

29 juin 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

17 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

13 juin 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

07 août 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

13 octobre 2022

Comptes annuels 2018

Bilan complet

30 juillet 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

08 août 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

18 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SARL ACTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ACTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACTES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ACTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ACTES

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1999

Marchés publics de SARL ACTES

2 marchés publics ont été notifiés à SARL ACTES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 192 k€.

  • MOE CRÈCHE BDP

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS · notifié le 22 janvier 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 10 offres reçues

    87,5 k€Services

  • MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE (BOCAGE)

    COMMUNE DE LESPINASSE (MAIRIE) · notifié le 14 novembre 2023 · Procédure adaptée · 3 ans · 9 offres reçues

    105 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SARL ACTES

Quel est le numéro SIREN de SARL ACTES ?

Le numéro SIREN de SARL ACTES est 424 868 081. Le SIRET de son siège social est 424 868 081 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05424868081.

Qui dirige SARL ACTES ?

SARL ACTES est dirigée par CHRISTIAN PERAL, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de SARL ACTES ?

SARL ACTES a déclaré un chiffre d'affaires de 358 k€ sur l'exercice 2022, clos le 30 septembre 2022. L'exercice se solde par une perte nette de 69,8 k€.

Où se situe le siège social de SARL ACTES ?

Le siège social de SARL ACTES est situé 21 rue Guillaume Ibos, 31200 Toulouse.

SARL ACTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ACTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ACTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ACTES.

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