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SARL ACTI PAYE

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Siren411 300 536SARL01100 OYONNAXCréée le 01 janvier 1997

Documents

SARL ACTI PAYE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifiée par le SIREN 411 300 536. Son siège social est situé 91 A Crs de Verdun, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 748F comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL ACTI PAYE

Dénomination
SARL ACTI PAYE
SIREN
411 300 536
SIRET (siège)
411 300 536 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25411300536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 300 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748F
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
91 A CRS DE VERDUN, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ACTI PAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ACTI PAYE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ACTI PAYE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    411 300 536 00017 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 748F

Documents juridiques de SARL ACTI PAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1997

  • Acte

Conformité de SARL ACTI PAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ACTI PAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ACTI PAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ACTI PAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ACTI PAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur SARL ACTI PAYE

Quel est le numéro SIREN de SARL ACTI PAYE ?

Le numéro SIREN de SARL ACTI PAYE est 411 300 536. Le SIRET de son siège social est 411 300 536 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25411300536.

Où se situe le siège social de SARL ACTI PAYE ?

Le siège social de SARL ACTI PAYE est situé 91 A Crs de Verdun, 01100 Oyonnax.

SARL ACTI PAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ACTI PAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ACTI PAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ACTI PAYE.