SARL ACTIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 534 230, SARL ACTIMMO est une SARL créée le 24 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 RUE 58 RUE Principale OBERMORSCHWILLER, 68130 Obermorschwiller. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par BERNARD HAENGGI, gérant.
Fiche d'identité de SARL ACTIMMO
INSEE- Dénomination
- SARL ACTIMMO
- SIREN
- 398 534 230
- SIRET (siège)
- 398 534 230 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR05398534230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 534 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 24 octobre 1994
- Siège social
- 58 RUE 58 RUE Principale OBERMORSCHWILLER, 68130, OBERMORSCHWILLER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de SARL ACTIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ACTIMMO
INSEEÉtablissements de SARL ACTIMMO
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 68130 OBERMORSCHWILLERSiègeFermé
398 534 230 00030 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6831Z
- 68100 MULHOUSEFermé
398 534 230 00014 · ouvert le 04 octobre 1994 · NAF 703A
- 68720 ILLFURTHFermé
398 534 230 00022 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 703A
- 68130 ALTKIRCHFermé
398 534 230 00048 · ouvert le 22 septembre 2005 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SARL ACTIMMO
INPIComptes annuels de SARL ACTIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ACTIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ACTIMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ACTIMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 août 2008. Clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 26 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 27 août 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 juin 2008. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe 36, rue Paul Cézanne - le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACTIMMO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/07813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/12722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-13.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ACTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ACTIMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 juin 2008. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe 36, rue Paul Cézanne - le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 24 octobre 1994
Questions fréquentes sur SARL ACTIMMO
Quel est le numéro SIREN de SARL ACTIMMO ?
Le numéro SIREN de SARL ACTIMMO est 398 534 230. Le SIRET de son siège social est 398 534 230 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05398534230.
Qui dirige SARL ACTIMMO ?
SARL ACTIMMO est dirigée par BERNARD HAENGGI, gérant.
Où se situe le siège social de SARL ACTIMMO ?
Le siège social de SARL ACTIMMO est situé 58 RUE 58 RUE Principale OBERMORSCHWILLER, 68130 Obermorschwiller.
SARL ACTIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ACTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ACTIMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ACTIMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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