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SARL ACTIMMO

Active
Siren422 294 009SARL68160 STE MARIE AUX MINESCréée le 22 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SARL ACTIMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 294 009. Son siège social est situé 167 B RUE 167B RUE Mal de Lattre de Tassigny SAINTE MARIE AUX MINES, 68160 Ste Marie aux Mines. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MIOTTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SARL ACTIMMO

Dénomination
SARL ACTIMMO
SIREN
422 294 009
SIRET (siège)
422 294 009 00044
N° TVA intracommunautaire
FR56422294009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 294 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
22 mars 1999
Siège social
167 B RUE 167B RUE Mal de Lattre de Tassigny SAINTE MARIE AUX MINES, 68160, STE MARIE AUX MINES
Établissements
6
Statut
Active

Finances de SARL ACTIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ACTIMMO

JM

JEAN-CLAUDE MIOTTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SARL ACTIMMO

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 68160 STE MARIE AUX MINESSiègeFermé

    422 294 009 00044 · ouvert le 14 janvier 2004 · NAF 6831Z

  • 68660 ROMBACH-LE-FRANCFermé

    422 294 009 00010 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 741J

  • 67600 SELESTATFermé

    422 294 009 00028 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 703A

  • 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESFermé

    422 294 009 00036 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6831Z

  • 88520 BAN-DE-LAVELINEFermé

    422 294 009 00051 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6831Z

  • 88230 FRAIZEFermé

    422 294 009 00069 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SARL ACTIMMO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SARL ACTIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ACTIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ACTIMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ACTIMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2009. Clôturée le 03 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00814, 4J n° 11/00412 ; date de cessation des paiements : 01 octobre 2009

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00814 n° LJ 09/303 ; date de cessation des paiements : 01/10/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACTIMMO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ACTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ACTIMMO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00814, 4J n° 11/00412 ; date de cessation des paiements : 01 octobre 2009

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00814 n° LJ 09/303 ; date de cessation des paiements : 01/10/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1999

Questions fréquentes sur SARL ACTIMMO

Quel est le numéro SIREN de SARL ACTIMMO ?

Le numéro SIREN de SARL ACTIMMO est 422 294 009. Le SIRET de son siège social est 422 294 009 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56422294009.

Qui dirige SARL ACTIMMO ?

SARL ACTIMMO est dirigée par JEAN-CLAUDE MIOTTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SARL ACTIMMO ?

Le siège social de SARL ACTIMMO est situé 167 B RUE 167B RUE Mal de Lattre de Tassigny SAINTE MARIE AUX MINES, 68160 Ste Marie aux Mines.

SARL ACTIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ACTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ACTIMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ACTIMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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