SARL ACTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 805 740, SARL ACTION est une SARL créée le 17 mars 1997. Son siège social est situé 11 rue Pecherie, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 526E.
Fiche d'identité de SARL ACTION
INSEE- Dénomination
- SARL ACTION
- SIREN
- 411 805 740
- SIRET (siège)
- 411 805 740 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12411805740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 805 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526E
- Date de création
- 17 mars 1997
- Siège social
- 11 RUE PECHERIE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SARL ACTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ACTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL ACTION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé
411 805 740 00015 · ouvert le 17 mars 1997 · NAF 526E
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
411 805 740 00023 · ouvert le 31 octobre 2001 · NAF 526E
- 26000 VALENCEFermé
411 805 740 00031 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 526E
Documents juridiques de SARL ACTION
INPIComptes annuels de SARL ACTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ACTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ACTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACTION. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04726
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-12.381
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-22.541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04930
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04709
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04720
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04765
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-15.653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 27 mars 2026 · N° 23-23.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ACTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 17 mars 1997
Questions fréquentes sur SARL ACTION
Quel est le numéro SIREN de SARL ACTION ?
Le numéro SIREN de SARL ACTION est 411 805 740. Le SIRET de son siège social est 411 805 740 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12411805740.
Où se situe le siège social de SARL ACTION ?
Le siège social de SARL ACTION est situé 11 rue Pecherie, 26100 Romans-sur-Isere.
SARL ACTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ACTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ACTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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