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SARL ACTIS

Fermée
Siren493 364 186SARL70000 NOROY LE BOURGRadiée le 26 septembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 364 186, SARL ACTIS est une SARL créée le 21 décembre 2006. Elle est domiciliée za la Boiche Z A la Boiche, 70000 Noroy le Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 5229A comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL JEANNEY en qualité de gérant. La radiation de SARL ACTIS date du 26 septembre 2012 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SARL ACTIS

Dénomination
SARL ACTIS
SIREN
493 364 186
SIRET (siège)
493 364 186 00020
N° TVA intracommunautaire
FR28493364186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 364 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5229A
Date de création
21 décembre 2006
Date de radiation
26 septembre 2012
Siège social
ZA LA BOICHE Z A LA BOICHE, 70000, NOROY LE BOURG
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SARL ACTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ACTIS

RJ

RAPHAEL JEANNEY

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SARL ACTIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70000 NOROY LE BOURGSiègeFermé

    493 364 186 00020 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 5229A

  • 70000 NOIDANS-LES-VESOULFermé

    493 364 186 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 634A

Documents juridiques de SARL ACTIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SARL ACTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ACTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ACTIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ACTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2009. Clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SARL ACTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ACTIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. radiation

    Date d'effet : 26 septembre 2012

Questions fréquentes sur SARL ACTIS

Quel est le numéro SIREN de SARL ACTIS ?

Le numéro SIREN de SARL ACTIS est 493 364 186. Le SIRET de son siège social est 493 364 186 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28493364186.

Qui dirige SARL ACTIS ?

SARL ACTIS est dirigée par RAPHAEL JEANNEY, gérant.

Où se situe le siège social de SARL ACTIS ?

Le siège social de SARL ACTIS est situé za la Boiche Z A la Boiche, 70000 Noroy le Bourg.

SARL ACTIS est-elle toujours en activité ?

Non, SARL ACTIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 septembre 2012.

SARL ACTIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ACTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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