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SARL ACTIV'DESIGN

Active
Siren534 870 019SARL25360 BOUCLANSCréée le 26 septembre 2011

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Documents

SARL ACTIV'DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 870 019. Son siège social est situé 17 Gr Grande rue, 25360 Bouclans. SARL ACTIV'DESIGN relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de SARL ACTIV'DESIGN

Dénomination
SARL ACTIV'DESIGN
SIREN
534 870 019
SIRET (siège)
534 870 019 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82534870019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 870 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
26 septembre 2011
Siège social
17 GR GRANDE RUE, 25360, BOUCLANS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL ACTIV'DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ACTIV'DESIGN

Anciens dirigeants (2)

CB

Catherine BELLAUD

Gérant, Associé · de avril 2015 à mars 2016

FB

François BELLAUD

Gérant non associé · de septembre 2011 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL ACTIV'DESIGN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25360 BOUCLANSSiègeFermé

    534 870 019 00013 · ouvert le 26 septembre 2011 · NAF 4619B

  • 25480 PIREYFermé

    534 870 019 00021 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 4619B

  • 25480 PIREYFermé

    534 870 019 00039 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 4619B

Documents juridiques de SARL ACTIV'DESIGN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Conformité de SARL ACTIV'DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ACTIV'DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2015. Clôturée le 24 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2016 · publié le 03 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 02 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ACTIV'DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ACTIV'DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ACTIV'DESIGN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 21 janvier 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : BELLAUD Catherine

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-26 · Début d'activité : 2011-09-26

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2011

Questions fréquentes sur SARL ACTIV'DESIGN

Quel est le numéro SIREN de SARL ACTIV'DESIGN ?

Le numéro SIREN de SARL ACTIV'DESIGN est 534 870 019. Le SIRET de son siège social est 534 870 019 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82534870019.

Où se situe le siège social de SARL ACTIV'DESIGN ?

Le siège social de SARL ACTIV'DESIGN est situé 17 Gr Grande rue, 25360 Bouclans.

SARL ACTIV'DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ACTIV'DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ACTIV'DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ACTIV'DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2016 pour insuffisance d'actif.