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SARL ACTM

Active
Siren405 133 414SARL49130 LES PONTS-DE-CECréée le 02 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 133 414, SARL ACTM est une SARL créée le 2 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Che de la Glardiere, 49130 Les Ponts-de-Ce. Son activité principale relève du code NAF 524L.

Fiche d'identité de SARL ACTM

Dénomination
SARL ACTM
SIREN
405 133 414
SIRET (siège)
405 133 414 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51405133414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 133 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
02 avril 1996
Siège social
75 CHE DE LA GLARDIERE, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ACTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ACTM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ACTM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeFermé

    405 133 414 00012 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 524L

Documents juridiques de SARL ACTM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SARL ACTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ACTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ACTM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ACTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACTM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ACTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ACTM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1996

Questions fréquentes sur SARL ACTM

Quel est le numéro SIREN de SARL ACTM ?

Le numéro SIREN de SARL ACTM est 405 133 414. Le SIRET de son siège social est 405 133 414 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51405133414.

Où se situe le siège social de SARL ACTM ?

Le siège social de SARL ACTM est situé 75 Che de la Glardiere, 49130 Les Ponts-de-Ce.

SARL ACTM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ACTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ACTM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ACTM.

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