SARL ACTUEL
Active6831Z · Agences immobilières
SARL ACTUEL est une SARL immatriculée le 1er mars 1994 sous le numéro SIREN 394 570 410. Elle est domiciliée 29 B rue de Liege, 56100 Lorient. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de SARL ACTUEL
INSEE- Dénomination
- SARL ACTUEL
- SIREN
- 394 570 410
- SIRET (siège)
- 394 570 410 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66394570410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 570 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 mars 1994
- Siège social
- 29 B RUE DE LIEGE, 56100, LORIENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ACTUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ACTUEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ACTUEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeFermé
394 570 410 00016 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SARL ACTUEL
INPIConformité de SARL ACTUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ACTUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2012. Clôturée le 03 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 26 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2012 · publié le 24 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACTUEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/05378
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00833
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05030
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00073
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00129
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/03767
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05100
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/58155
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00198
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00072
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05742
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2025001329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ACTUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ACTUEL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 01 mars 1994
Questions fréquentes sur SARL ACTUEL
Quel est le numéro SIREN de SARL ACTUEL ?
Le numéro SIREN de SARL ACTUEL est 394 570 410. Le SIRET de son siège social est 394 570 410 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66394570410.
Où se situe le siège social de SARL ACTUEL ?
Le siège social de SARL ACTUEL est situé 29 B rue de Liege, 56100 Lorient.
SARL ACTUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ACTUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ACTUEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ACTUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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