SARL ACTUEL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 421 867 599, SARL ACTUEL est une SARL créée le 12 février 1999. Elle est domiciliée 1 av de St Simond, 73100 Aix-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 930D comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL ACTUEL
INSEE- Dénomination
- SARL ACTUEL
- SIREN
- 421 867 599
- SIRET (siège)
- 421 867 599 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62421867599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 867 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 12 février 1999
- Siège social
- 1 AV DE ST SIMOND, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ACTUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ACTUEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ACTUEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeFermé
421 867 599 00019 · ouvert le 27 janvier 1999 · NAF 930D
Documents juridiques de SARL ACTUEL
INPIConformité de SARL ACTUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ACTUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACTUEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/05378
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05030
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/03767
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05100
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/58155
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025001329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ACTUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ACTUEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : SCHLOSSER Dominique Jacqueline
- création
Date d'effet : 12 février 1999
Questions fréquentes sur SARL ACTUEL
Quel est le numéro SIREN de SARL ACTUEL ?
Le numéro SIREN de SARL ACTUEL est 421 867 599. Le SIRET de son siège social est 421 867 599 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62421867599.
Où se situe le siège social de SARL ACTUEL ?
Le siège social de SARL ACTUEL est situé 1 av de St Simond, 73100 Aix-les-Bains.
SARL ACTUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ACTUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ACTUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ACTUEL.
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