SARL ACTYS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 383 861 366, SARL ACTYS est une SARL créée le 28 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du 11 Novembre, 51150 Conde sur Marne. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL ACTYS
INSEE- Dénomination
- SARL ACTYS
- SIREN
- 383 861 366
- SIRET (siège)
- 383 861 366 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13383861366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 861 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 28 janvier 1992
- Siège social
- 4 RUE DU 11 NOVEMBRE, 51150, CONDE SUR MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ACTYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ACTYS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ACTYS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51150 CONDE SUR MARNESiègeFermé
383 861 366 00011 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 741G
Documents juridiques de SARL ACTYS
INPIConformité de SARL ACTYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ACTYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 août 2011 pour insuffisance d'actif.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACTYS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/09493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 22/09493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 22/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 02 juillet 2024 · N° 13/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/02769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ACTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ACTYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Gérant : SIO Isabelle Marie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1992
Marques déposées par SARL ACTYS
INPISARL ACTYS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeGLOUP'S
N° 95563926 · Déposée le 20 mars 1995 · Marque verbale
Classe 17 · expirée le 20 mars 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SARL ACTYS
Quel est le numéro SIREN de SARL ACTYS ?
Le numéro SIREN de SARL ACTYS est 383 861 366. Le SIRET de son siège social est 383 861 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13383861366.
Où se situe le siège social de SARL ACTYS ?
Le siège social de SARL ACTYS est situé 4 rue du 11 Novembre, 51150 Conde sur Marne.
SARL ACTYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ACTYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ACTYS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ACTYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 août 2011 pour insuffisance d'actif.
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