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Enregistrée sous le numéro SIREN 383 861 366, SARL ACTYS est une SARL créée le 28 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du 11 Novembre, 51150 Conde sur Marne. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL ACTYS

Dénomination
SARL ACTYS
SIREN
383 861 366
SIRET (siège)
383 861 366 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13383861366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 861 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
28 janvier 1992
Siège social
4 RUE DU 11 NOVEMBRE, 51150, CONDE SUR MARNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ACTYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ACTYS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ACTYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51150 CONDE SUR MARNESiègeFermé

    383 861 366 00011 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 741G

Documents juridiques de SARL ACTYS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SARL ACTYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ACTYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 août 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 août 2011 · publié le 09 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACTYS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ACTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ACTYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant : SIO Isabelle Marie

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1992

Marques déposées par SARL ACTYS

SARL ACTYS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • GLOUP'S

    N° 95563926 · Déposée le 20 mars 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 17 · expirée le 20 mars 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL ACTYS

Quel est le numéro SIREN de SARL ACTYS ?

Le numéro SIREN de SARL ACTYS est 383 861 366. Le SIRET de son siège social est 383 861 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13383861366.

Où se situe le siège social de SARL ACTYS ?

Le siège social de SARL ACTYS est situé 4 rue du 11 Novembre, 51150 Conde sur Marne.

SARL ACTYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ACTYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ACTYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ACTYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 août 2011 pour insuffisance d'actif.