SARL AGECE
Active3320D · Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
SARL AGECE est une SARL immatriculée le 21 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 462 326. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Loup la Batie, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale est installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (code NAF 3320D). ANDRE GERBIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL AGECE
INSEE- Dénomination
- SARL AGECE
- SIREN
- 421 462 326
- SIRET (siège)
- 421 462 326 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41421462326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 462 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
- Date de création
- 21 janvier 1999
- Siège social
- CHE DU LOUP LA BATIE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL AGECE
CABLAGE ELECTRIQUE D ARMOIRES ET DE MACHINES INDUSTRIELLES
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Finances de SARL AGECE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL AGECE
INSEEÉtablissements de SARL AGECE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
421 462 326 00016 · ouvert le 12 janvier 1999 · NAF 3320D
Documents juridiques de SARL AGECE
INPIConformité de SARL AGECE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL AGECE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2013. Clôturée le 07 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mars 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 12 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
Jugement du 28 avril 2009 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2008 ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 14, rue Édouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AGECE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 19 février 2025 · N° 24/06673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/06664
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/01427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL AGECE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL AGECE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 5 mars 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mai 2008 · jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2008 ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 14, rue Édouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 21 janvier 1999
Questions fréquentes sur SARL AGECE
Quel est le numéro SIREN de SARL AGECE ?
Le numéro SIREN de SARL AGECE est 421 462 326. Le SIRET de son siège social est 421 462 326 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41421462326.
Qui dirige SARL AGECE ?
SARL AGECE est dirigée par ANDRE GERBIER, gérant.
Où se situe le siège social de SARL AGECE ?
Le siège social de SARL AGECE est situé Che du Loup la Batie, 38300 Bourgoin-Jallieu.
SARL AGECE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL AGECE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL AGECE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL AGECE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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