SARL AGRISERVIT'EURE

Active

Siren452 130 503SARL27260 EPAIGNESCréée le 29 février 2004

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SARL AGRISERVIT'EURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2004, identifiée par le SIREN 452 130 503. Elle est domiciliée La Ferme du Trefle la Ferme du Trefle, 27260 Epaignes. Son activité principale relève du code NAF 4661Z. FRANCOIS-XAVIER CEFFREY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL AGRISERVIT'EURE

INSEE

Dénomination: SARL AGRISERVIT'EURE
SIREN: 452 130 503
SIRET (siège): 452 130 503 00017
N° TVA intracommunautaire: FR72452130503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 452 130 503
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4661Z
Date de création: 29 février 2004
Siège social: LA FERME DU TREFLE LA FERME DU TREFLE, 27260, EPAIGNES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SARL AGRISERVIT'EURE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL AGRISERVIT'EURE

INSEE

FRANCOIS-XAVIER CEFFREY

Gérant

Depuis la création (29 février 2004) · 22 ans

Établissements de SARL AGRISERVIT'EURE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

27260 EPAIGNESSiègeFermé
452 130 503 00017 · ouvert le 18 décembre 2003 · NAF 4661Z

Documents juridiques de SARL AGRISERVIT'EURE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2004

Acte

Comptes annuels de SARL AGRISERVIT'EURE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL AGRISERVIT'EURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL AGRISERVIT'EURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL AGRISERVIT'EURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL AGRISERVIT'EURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL AGRISERVIT'EURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL AGRISERVIT'EURE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 novembre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
22 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 29 février 2004

Questions fréquentes sur SARL AGRISERVIT'EURE

Quel est le numéro SIREN de SARL AGRISERVIT'EURE ?

Le numéro SIREN de SARL AGRISERVIT'EURE est 452 130 503. Le SIRET de son siège social est 452 130 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72452130503.

Qui dirige SARL AGRISERVIT'EURE ?

SARL AGRISERVIT'EURE est dirigée par FRANCOIS-XAVIER CEFFREY, gérant.

Où se situe le siège social de SARL AGRISERVIT'EURE ?

Le siège social de SARL AGRISERVIT'EURE est situé La Ferme du Trefle la Ferme du Trefle, 27260 Epaignes.