SARL AITAPEA
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
SARL AITAPEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2000, identifiée par le SIREN 428 692 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Pl Mathias, 71100 Chalon sur Saone. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).
Fiche d'identité de SARL AITAPEA
INSEE- Dénomination
- SARL AITAPEA
- SIREN
- 428 692 404
- SIRET (siège)
- 428 692 404 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08428692404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 692 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 25 février 2000
- Siège social
- 20 PL MATHIAS, 71100, CHALON SUR SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL AITAPEA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL AITAPEA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL AITAPEA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON SUR SAONESiègeFermé
428 692 404 00018 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 4120B
Documents juridiques de SARL AITAPEA
INPIConformité de SARL AITAPEA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL AITAPEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 novembre 2011. Clôturée le 30 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juillet 2012 · publié le 08 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2011 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL AITAPEA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL AITAPEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL AITAPEA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2011 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- création
Date d'effet : 25 février 2000
Questions fréquentes sur SARL AITAPEA
Quel est le numéro SIREN de SARL AITAPEA ?
Le numéro SIREN de SARL AITAPEA est 428 692 404. Le SIRET de son siège social est 428 692 404 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08428692404.
Où se situe le siège social de SARL AITAPEA ?
Le siège social de SARL AITAPEA est situé 20 Pl Mathias, 71100 Chalon sur Saone.
SARL AITAPEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL AITAPEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL AITAPEA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL AITAPEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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