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SARL ALT COUVERTURE

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Siren480 229 103SARL27240 BUIS SUR DAMVILLECréée le 15 janvier 2005

4391B · Travaux de couverture par éléments

Documents

SARL ALT COUVERTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 229 103. Son siège social est situé 2 rue des Herons, 27240 Buis sur Damville. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de SARL ALT COUVERTURE

Dénomination
SARL ALT COUVERTURE
SIREN
480 229 103
SIRET (siège)
480 229 103 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59480229103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 229 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
15 janvier 2005
Siège social
2 RUE DES HERONS, 27240, BUIS SUR DAMVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ALT COUVERTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ALT COUVERTURE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ALT COUVERTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27240 BUIS SUR DAMVILLESiègeFermé

    480 229 103 00019 · ouvert le 06 janvier 2005 · NAF 4391B

Documents juridiques de SARL ALT COUVERTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SARL ALT COUVERTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ALT COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2008. Clôturée le 03 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ALT COUVERTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ALT COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ALT COUVERTURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Liquidateur amiable : ALT Xavier Laurent Marc

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Liquidateur amiable : ALT Xavier Laurent Marc.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2005

Questions fréquentes sur SARL ALT COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de SARL ALT COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de SARL ALT COUVERTURE est 480 229 103. Le SIRET de son siège social est 480 229 103 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59480229103.

Où se situe le siège social de SARL ALT COUVERTURE ?

Le siège social de SARL ALT COUVERTURE est situé 2 rue des Herons, 27240 Buis sur Damville.

SARL ALT COUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ALT COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ALT COUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ALT COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.