SARL ALTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL ALTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 394 504. Elle est domiciliée 63 av de Bastia Trinite de Porto Vecchio, 20137 Porto Vecchio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de SARL ALTA
INSEE- Dénomination
- SARL ALTA
- SIREN
- 511 394 504
- SIRET (siège)
- 511 394 504 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96511394504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 394 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 19 mars 2009
- Siège social
- 63 AV DE BASTIA TRINITE DE PORTO VECCHIO, 20137, PORTO VECCHIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL ALTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ALTA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2009 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL ALTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20137 PORTO VECCHIOSiègeFermé
511 394 504 00019 · ouvert le 19 mars 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL ALTA
INPIComptes annuels de SARL ALTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ALTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ALTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 avril 2011. Clôturée le 04 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2013 · publié le 15 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de NIQUE Sophie pour une durée de 4 ans.
Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ALTA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025J00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/05216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/06732
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53685
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04793
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/04611
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10872
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/55141
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/11103
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01065
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ALTA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de NIQUE Sophie pour une durée de 4 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-23 · Début d'activité : 2009-03-12
- création
Date d'effet : 19 mars 2009
Questions fréquentes sur SARL ALTA
Quel est le numéro SIREN de SARL ALTA ?
Le numéro SIREN de SARL ALTA est 511 394 504. Le SIRET de son siège social est 511 394 504 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96511394504.
Où se situe le siège social de SARL ALTA ?
Le siège social de SARL ALTA est situé 63 av de Bastia Trinite de Porto Vecchio, 20137 Porto Vecchio.
SARL ALTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ALTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ALTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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