Checkers

SARL ALTAN

Active
Siren493 823 769SARL70200 LURECréée le 23 janvier 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

SARL ALTAN est une SARL immatriculée le 23 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 823 769. Son siège social est situé 8 rue d'Alesia, 70200 Lure. SARL ALTAN relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SARL ALTAN

Dénomination
SARL ALTAN
SIREN
493 823 769
SIRET (siège)
493 823 769 00028
N° TVA intracommunautaire
FR19493823769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 823 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
23 janvier 2007
Siège social
8 RUE D'ALESIA, 70200, LURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL ALTAN

MACONNERIE GENERALE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL ALTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ALTAN

Anciens dirigeants (1)

AA

Ahmet ALTAN

Gérant(e) · de juillet 2012 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL ALTAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70200 LURESiègeActif

    493 823 769 00028 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 4399C

  • 70200 LUREFermé

    493 823 769 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL ALTAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SARL ALTAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ALTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2014. Clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ALTAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ALTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ALTAN

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : ALTAN Ahmet

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2007

Questions fréquentes sur SARL ALTAN

Quel est le numéro SIREN de SARL ALTAN ?

Le numéro SIREN de SARL ALTAN est 493 823 769. Le SIRET de son siège social est 493 823 769 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19493823769.

Où se situe le siège social de SARL ALTAN ?

Le siège social de SARL ALTAN est situé 8 rue d'Alesia, 70200 Lure.

SARL ALTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ALTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ALTAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ALTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment) à Lure

Exportez toutes les entreprises « Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment » de la Haute-Saône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.