SARL ALTEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 896 352, SARL ALTEA est une SARL créée le 12 novembre 2006. Elle est domiciliée 12 Vla Albert Robida, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL ALTEA
INSEE- Dénomination
- SARL ALTEA
- SIREN
- 492 896 352
- SIRET (siège)
- 492 896 352 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR19492896352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 896 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 12 novembre 2006
- Siège social
- 12 VLA ALBERT ROBIDA, 75019, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SARL ALTEA
Construction de maisons individuelles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL ALTEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ALTEA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Dominique Robert en fonction le 23 Novembre 2010 KOMBO
Gérant · de décembre 2010 à mars 2011
Gérant · de novembre 2006 à décembre 2010
nomination du Gérant · de novembre 2008 à janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL ALTEA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
492 896 352 00043 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4120A
- 75011 PARISFermé
492 896 352 00019 · ouvert le 12 novembre 2006 · NAF 4120A
- 94260 FRESNESFermé
492 896 352 00027 · ouvert le 24 décembre 2009 · NAF 4120A
- 94700 MAISONS-ALFORTFermé
492 896 352 00035 · ouvert le 24 février 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL ALTEA
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SARL ALTEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ALTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ALTEA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ALTEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juin 2014 · publié le 22 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ALTEA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026009273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026000220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 12 février 2026 · N° 2026RG01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 février 2026 · N° 24/05073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025007486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-19.131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/06306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025005815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/06377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ALTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ALTEA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 26 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2010-01-11 · Début d'activité : 2006-11-12
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : KOMBO Dominique Robert en fonction le 23 Novembre 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Gérant : ULAS Aysel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Duzgun, Abdulkadir, Gérant partant : Duzgun, Ibrahim.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2006
Questions fréquentes sur SARL ALTEA
Quel est le numéro SIREN de SARL ALTEA ?
Le numéro SIREN de SARL ALTEA est 492 896 352. Le SIRET de son siège social est 492 896 352 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19492896352.
Où se situe le siège social de SARL ALTEA ?
Le siège social de SARL ALTEA est situé 12 Vla Albert Robida, 75019 Paris.
SARL ALTEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ALTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ALTEA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ALTEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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