SARL ALTIS
ActiveSARL ALTIS est une SARL immatriculée le 1er février 1993 sous le numéro SIREN 390 124 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jules Trefousse, 52000 Chaumont. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de SARL ALTIS
INSEE- Dénomination
- SARL ALTIS
- SIREN
- 390 124 089
- SIRET (siège)
- 390 124 089 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58390124089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 124 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 février 1993
- Siège social
- 3 RUE JULES TREFOUSSE, 52000, CHAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ALTIS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ALTIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 52000 CHAUMONTSiègeFermé
390 124 089 00017 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL ALTIS
INPIConformité de SARL ALTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ALTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ALTIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02287
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00230
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/05194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 27 avril 2026 · N° 2023012217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 19/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00537
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Décision du 23 février 2026 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 13 février 2026 · N° 2024008563
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 11 février 2026 · N° 25-12.446
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ALTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ALTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1993
Questions fréquentes sur SARL ALTIS
Quel est le numéro SIREN de SARL ALTIS ?
Le numéro SIREN de SARL ALTIS est 390 124 089. Le SIRET de son siège social est 390 124 089 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58390124089.
Où se situe le siège social de SARL ALTIS ?
Le siège social de SARL ALTIS est situé 3 rue Jules Trefousse, 52000 Chaumont.
SARL ALTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ALTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ALTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ALTIS.
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