SARL ALTUS
Fermée7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 804 731, SARL ALTUS est une SARL créée le 28 avril 2023. Son siège social est situé 32 ALL des Moulins, 38270 Saint-Barthélemy. SARL ALTUS relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Isidro PEREIRA en qualité de gérant. La radiation de SARL ALTUS date du 12 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SARL ALTUS
INSEE- Dénomination
- SARL ALTUS
- SIREN
- 951 804 731
- SIRET (siège)
- 951 804 731 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82951804731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 804 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 28 avril 2023
- Date de radiation
- 12 octobre 2026
- Siège social
- 32 ALL des Moulins, 38270, Saint-Barthélemy
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SARL ALTUS
Propriété et jouissance, exploitation par bail, location nue ou en meublée de tous biens immobiliers composant son patrimoine ; achat, vente de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; apport en société de tous les biens et droits immobiliers et mobiliers composant son patrimoine ; participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de société nouvelle, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
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Finances de SARL ALTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ALTUS
INSEEÉtablissements de SARL ALTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38270 Saint-BarthélemySiègeActif
951 804 731 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SARL ALTUS
INPIConformité de SARL ALTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ALTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ALTUS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025000550
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 22 avril 2025 · N° 20/08238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024013039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024J00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025001334
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024F02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/06298
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 15 février 2024 · N° 21/13050
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 avril 2023 · N° 23/06006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ALTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ALTUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 avril 2023
Questions fréquentes sur SARL ALTUS
Quel est le numéro SIREN de SARL ALTUS ?
Le numéro SIREN de SARL ALTUS est 951 804 731. Le SIRET de son siège social est 951 804 731 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82951804731.
Qui dirige SARL ALTUS ?
SARL ALTUS est dirigée par Isidro PEREIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL ALTUS ?
Le siège social de SARL ALTUS est situé 32 ALL des Moulins, 38270 Saint-Barthélemy.
SARL ALTUS est-elle toujours en activité ?
Non, SARL ALTUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2026.
SARL ALTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ALTUS.
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